1. Identification de l’entreprise

Cendres de Lune
Entreprise individuelle – Micro-entreprise
Dirigée par : Elodie Pavard
Adresse : 173 rue de Courcelles, 75017, Paris, France
Email : elo@cendres-de-lune.fr
SIRET : 519 554 687 00094
TVA non applicable – art. 293 B du CGI.

2. Objet des CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l'ensemble des ventes réalisées par Cendres de Lune, qu'il s'agisse :

• de produits numériques (carnets numériques, programme audio, ressources téléchargeables, templates Notion)

• de l'accompagnement individuel Rallumer mon étoile

Toute commande implique l'acceptation entière et sans réserve des présentes CGV.

3. Produits proposés

Cendres de Lune propose des contenus dématérialisés (carnet PDF, programme audio, ressources complémentaires) destinés aux mamans qui souhaitent revenir à elles.

Caractéristiques :

• Livraison immédiate par email et via l'espace personnel Systeme.io après paiement

• Produits non physiques, aucune livraison postale

• Produits personnels, non transférables et non revendables

Accompagnement Rallumer mon étoile Accompagnement premium individuel sur 3 mois, en séances hebdomadaires en visioconférence.

Limité à 4 clientes simultanément. Cet accompagnement fait l'objet d'un contrat signé entre les deux parties avant toute prestation.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, TTC = HT, la micro-entreprise n'étant pas assujettie à la TVA (art. 293 B du CGI).

• Produits numériques : prix affiché sur la page de vente correspondante

• Accompagnement Rallumer mon étoile : 2 700€ comptant ou 6 x 450€

Cendres de Lune se réserve le droit de proposer des tarifs promotionnels ou des offres limitées dans le temps.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

5. Modalités de commande et de paiement

Les commandes se font via la plateforme Systeme.io.

Moyens de paiement acceptés :

• Carte bancaire via Stripe

• PayPal

Le paiement est exigible immédiatement.
La commande n’est validée qu’après confirmation par la plateforme de paiement.

6. Livraison des produits numériques

Une fois le paiement accepté :

• Un email automatique contenant le lien de téléchargement ou d'accès est envoyé immédiatement

• Les contenus sont accessibles via l'espace personnel Systeme.io de l'acheteuse

En cas de non-réception de l’email, l’acheteur·se est invité·e à contacter le support : elo@cendres-de-lune.fr

Le délai de livraison est instantané, sous réserve de fonctionnement normal des plateformes externes (Systeme.io, Notion, Stripe).

7. Droit de rétractation

Produits numériques En vertu de l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux contenus numériques dont l'exécution a commencé avec l'accord exprès de l'acheteuse et renonciation expresse à son droit de rétractation. En finalisant son achat, l'acheteuse confirme avoir pris connaissance de cette condition et y renoncer expressément.

Accompagnement Rallumer mon étoile Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, l'acheteuse dispose d'un délai de 14 jours à compter de la signature du contrat pour exercer son droit de rétractation, à condition qu'aucune séance n'ait encore eu lieu. Dès lors qu'une première séance a été réalisée avec l'accord exprès de la cliente avant l'expiration de ce délai, le droit de rétractation ne peut plus être exercé pour la partie de la prestation déjà exécutée.

9. Assistance et support client

Le client peut contacter Cendres de Lune :
📩 hello@cendres-de-lune.fr

Délai moyen de réponse : 24 à 48 heures (hors week-ends et jours fériés).

Certains produits incluent un accès au support Discord, précisé dans la fiche produit.

10. Propriété intellectuelle

Tous les contenus produits ou fournis par Cendres de Lune (textes, audios, ressources PDF, visuels) sont protégés par le droit d'auteur. L'acheteuse obtient une licence d'usage personnel uniquement.

Sont strictement interdits :

• La revente ou le partage gratuit à des tiers

• La reproduction, distribution ou diffusion du contenu

• L'utilisation commerciale

• La modification à des fins professionnelles

Toute violation expose à des poursuites civiles et pénales.

11. Données personnelles (RGPD)

Cendres de Lune collecte uniquement les données nécessaires au traitement des commandes :

• nom

• email

• historique d’achat

Les données sont traitées via :

• Systeme.io (gestion des commandes, emails)

• Notion (accès au template, si duplication)

• Stripe / PayPal (paiements sécurisés)

L’acheteur·se dispose de ses droits d’accès, rectification, suppression, portabilité et opposition en écrivant à : elo@cendres-de-lune.fr

Cookies :
Les plateformes utilisées (Systeme.io, Stripe, PayPal) peuvent utiliser des cookies techniques ou analytiques, conformément à leurs propres politiques de confidentialité.

Cendres de Lune ne revend aucune donnée.

12. Responsabilité

Cendres de Lune ne peut être tenue responsable :

• d’un dysfonctionnement dû à Notion, Systeme.io, Stripe, PayPal ou tout autre service tiers ;

• d’une mauvaise utilisation des outils numériques ;

• de résultats non atteints lorsque les consignes ou fonctionnalités ne sont pas utilisées.

Les résultats présentés sont des exemples et ne constituent pas une obligation de résultat.

13. Médiation de la consommation

En cas de litige non résolu à l'amiable, l'acheteuse peut recourir au médiateur de la consommation référencé :

CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — cm2c.net

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du domicile de Cendres de Lune.

15. Acceptation des CGV

En cochant la case ou en validant la commande, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.