1. Identification de l’entreprise

Mom Notion Studio
Entreprise individuelle – Micro-entreprise
Dirigée par : Elodie Pavard
Adresse : 25 rue Roger Henry, 78210 Saint-Cyr-l'École, France
Email : hello@momnotionstudio.fr
SIRET : 519 554 687 00094
TVA non applicable – art. 293 B du CGI.

2. Objet des CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des ventes réalisées par Mom Notion Studio, qu’il s’agisse :

• de produits numériques (templates Notion, notamment : Le Facilitateur de Menus, Le Planner de Ta Vie)

• de bonus numériques (guides, listes, recettes, vidéos, accès Discord…)

• de services associés à ces produits (support, assistance).

Le service VIP, soumis à une garantie différente, possède ses propres conditions et n’est pas régi par les présentes CGV.

Toute commande implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes CGV.

3. Produits proposés

Mom Notion Studio propose principalement des produits numériques sous forme de templates Notion, destinés à aider les mamans à organiser leurs repas, leur quotidien ou leur charge mentale.

Caractéristiques des produits :

• Livraison immédiate via email et lien Notion après paiement.

• Produits non physiques : aucune livraison postale.

• Bonus inclus selon la fiche produit (50 recettes, ingrédients de base, support Discord…).

• Produits personnels, non transférables et non revendables.

Les descriptions complètes des produits sont disponibles sur la page de vente correspondante.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, TTC = HT, la micro-entreprise n’étant pas assujettie à la TVA (art. 293 B du CGI).

Mom Notion Studio peut proposer :

• des réductions temporaires,

• des prix promotionnels,

• des offres limitées dans le temps.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

5. Modalités de commande et de paiement

Les commandes se font via la plateforme Systeme.io.

Moyens de paiement acceptés :

• Carte bancaire via Stripe

• PayPal

Le paiement est exigible immédiatement.
La commande n’est validée qu’après confirmation par la plateforme de paiement.

6. Livraison des produits numériques

Une fois le paiement accepté :

• un email automatique contenant le lien de téléchargement ou d’accès est envoyé immédiatement ;

• les templates Notion sont accessibles via un lien Notion à dupliquer dans l’espace personnel de l’acheteur·se.

En cas de non-réception de l’email, l’acheteur·se est invité·e à contacter le support : hello@momnotionstudio.fr.

Le délai de livraison est instantané, sous réserve de fonctionnement normal des plateformes externes (Systeme.io, Notion, Stripe).

7. Droit de rétractation

En vertu de l’article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits numériques téléchargés ou accessibles immédiatement après la commande.

En validant l’achat, l’acheteur·se renonce expressément à son droit de rétractation.

9. Assistance et support client

Le client peut contacter Mom Notion Studio :
📩 hello@momnotionstudio.fr

Délai moyen de réponse : 24 à 48 heures (hors week-ends et jours fériés).

Certains produits incluent un accès au support Discord, précisé dans la fiche produit.

10. Propriété intellectuelle

Tous les contenus vendus ou fournis par Mom Notion Studio (templates, bases de données, visuels, textes, vidéos, documents PDF, fichiers Notion…) sont protégés par le droit d’auteur.

L'acheteur·se obtient une licence d’usage personnel uniquement.

Sont strictement interdits :

• la revente

• le partage gratuit ou payant

• la reproduction, distribution ou diffusion du produit

• l’utilisation commerciale

• l’ajout dans un produit destiné à la revente

• la modification à des fins professionnelles

Seule est autorisée la personnalisation pour usage personnel sur Notion.

Toute violation expose le contrevenant à des poursuites civiles et pénales.

11. Données personnelles (RGPD)

Mom Notion Studio collecte uniquement les données nécessaires au traitement des commandes :

• nom

• email

• historique d’achat

Les données sont traitées via :

• Systeme.io (gestion des commandes, emails)

• Notion (accès au template, si duplication)

• Stripe / PayPal (paiements sécurisés)

L’acheteur·se dispose de ses droits d’accès, rectification, suppression, portabilité et opposition en écrivant à : hello@momnotionstudio.fr

Cookies :
Les plateformes utilisées (Systeme.io, Stripe, PayPal) peuvent utiliser des cookies techniques ou analytiques, conformément à leurs propres politiques de confidentialité.

Mom Notion Studio ne revend aucune donnée.

12. Responsabilité

Mom Notion Studio ne peut être tenue responsable :

• d’un dysfonctionnement dû à Notion, Systeme.io, Stripe, PayPal ou tout autre service tiers ;

• d’une mauvaise utilisation du template ;

• de résultats non atteints lorsque les consignes ou fonctionnalités ne sont pas utilisées.

Les résultats présentés sont des exemples et ne constituent pas une obligation de résultat.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du domicile de Mom Notion Studio.

14. Acceptation des CGV

En cochant la case ou en validant la commande, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.